J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16691

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 octobre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

NOR : MENI9902235A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 octobre 1999, Mme Bardeau (Marie-Françoise), inspectrice générale de l'éducation nationale, bénéficiant d'un congé de fin d'activité à compter du 1er octobre 1999 jusqu'au 31 mars 2000, est admise à faire valoir d'office, pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 29 mars 2000.